Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le janvier 16, 2023, a été vérifiée pour la dernière fois le janvier 16, 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons sur les enfants via https://www.fndcanada.org. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Dans notre traitement, nous respectons les exigences de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles. Nous le faisons au moyen de cette déclaration de confidentialité;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
  • nous demandons d’abord le consentement aux parents de traiter les données personnelles dans les cas demandant un consentement parental ;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles des enfants, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons le droit d’accéder aux données personnelles des enfants ou de les faire corriger ou supprimer, à la demande d’un parent ou gardien.

Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des données exactes que nous stockons à propos de vous ou votre enfant, veuillez nous contacter.

1. Finalités

Nous utilisons les données personnelles d’enfants dans l’un ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Contenu créé par un enfant et partagé publiquement

2. Contenu créé par un enfant et partagé publiquement

Les enfants créent parfois du contenu sur notre site web, et des informations personnelles sont parfois insérées par l’enfant dans le contenu créé. Lorsque cela est possible, nous essayons d’effacer ces informations personnelles ou de demander un consentement vérifiable venant des parents ou gardiens.

Nous demanderons également le consentement lorsque nous prévoirons de publier du contenu publiquement. Nous utiliserons peut-être dans cette finalité les données suivantes :

  • un prénom et un nom de famille

3. Consentement parental vérifiable

Nous recherchons le consentement d’un parent ou gardien dans le cas où nous souhaitons recueillir des données personnelles auprès d’un enfant. Nous utilisons la/les méthode(s) suivante(s) :

  • Nous recherchons le consentement d’un parent ou d’un tuteur par e-mail

Les parents et gardiens peuvent refuser leur consentement, et peuvent demander la suppression de toute information personnelle que nous aurions déjà éventuellement recueillie. Cela signifie également la résiliation éventuelle d’un compte ou d’un abonnement.

4. Lorsqu’un consentement parental vérifiable n’est pas obligatoire

Un consentement parental vérifiable n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  1. des informations de contact en lignes recueillies auprès d’un enfant et utilisées uniquement une fois afin de répondre directement à une demande précise de l’enfant, et non utilisées afin de recontacter l’enfant, sans être maintenues sous une forme récupérable par le sous-traitant ;
  2. une demande du nom ou des informations de contact en ligne d’un parent ou enfant, utilisé(s) dans la seule finalité d’obtenir un consentement parental ou de fournir un avis ou une notification, et lorsque de telles informations ne sont pas gardées sous une forme récupérable par le sous-traitant si le consentement parental n’est pas obtenu dans un délai raisonnable ;
  3. des informations de contact en lignes recueillies auprès d’un enfant et utilisées uniquement afin de répondre directement et plus d’une fois à une demande précise de l’enfant, et non utilisées afin de recontacter l’enfant en dehors du cadre de cette demande
    1. si, avant toute réponse additionnelle suivant la réponse initiale à l’enfant, le sous-traitant fait des efforts raisonnables afin de fournir à un parent une notification contenant les informations de contact en ligne recueillies auprès de l’enfant, les finalités dans lesquelles elles seront utilisées, et une opportunité au parent de demander que le sous-traitant n’utilise plus les informations et qu’elles ne soient pas gardées sous un format récupérable ;
  4. le nom de l’enfant et les informations de contact en ligne (dans la mesure raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité d’un participant mineur sur le site)
    1. utilisés uniquement dans la finalité de protéger cette sécurité ;
    2. non utilisés afin de recontacter l’enfant ou dans toute autre finalité ; et
    3. non divulgués sur le site,
    si le sous-traitant fait des efforts raisonnables afin de fournir à un parent une notification contenant le nom et les informations de contact en ligne recueillis auprès de l’enfant, les finalités dans lesquelles ils seront utilisés, et une opportunité au parent de demander que le sous-traitant n’utilise plus les informations et qu’elles ne soient pas gardées sous un format récupérable ; ou
  5. le recueil, l’utilisation ou la diffusion de telles informations par le sous-traitant d’un tel site web ou service en ligne nécessaire
    1. afin de protéger la sécurité ou l’intégrité de son site web ;
    2. afin de prendre des précautions contre toute responsabilité ;
    3. afin de répondre à des procédures judiciaires ; ou
    4. dans la mesure permise sous d’autres dispositions juridiques, afin de fournir des informations aux agences du maintien de l’ordre ou pour une enquête liée à la sécurité publique

5. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons pas données avec des tierces parties.

6. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

7. Comment nous répondons aux demandes Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité

Notre site web réagit à l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pister (DNT) et le prend en charge. Si vous activez DNT dans votre navigateur, ces préférences nous sont communiquées dans l’en-tête de requête HTTP, et nous ne pisterons pas votre comportement de navigation.

8. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies

9. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

10. Coordonnées

Veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité pour les enfants ou à propos de nos pratiques de recueil et d’utilisation des données :
Fondation de la Neurodiversité
336 rue de l’Artisan
Bromont, Québec, J2L 0J7
Canada
Site web : https://www.fndcanada.org
E-mail : gro.adanacdnf@ofni

Numéro de téléphone: +1 450-330-1502

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